Espace Formation – Les Petits Frères

Le Régime Canadien de Soins Dentaire

Publié / modifié le : 06/05/2024

Source principale : canada.ca

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Depuis le 18 décembre 2023, il y a une avancée dans le domaine des soins de santé au Canada, en particulier en ce qui concerne les aînés qui ont longtemps été confrontés à des défis en matière de santé dentaire. Le gouvernement canadien a récemment mis en place un nouveau régime de soins dentaires, visant à offrir une couverture étendue et accessible pour répondre aux besoins bucco-dentaires de certains de nos aînés.

En tant que bénévoles dévoués, vous jouez un rôle essentiel dans la vie des Grand.e.s Ami.e.s que vous accompagnez. Ces nouveaux services dentaires  sont non seulement une amélioration des prestations existantes, mais représentent une opportunité de changer positivement la vie de nos aînés sur le plan de la santé dentaire.

Grace à votre connaissance de ce Régime Canadien de Soins Dentaires, vous pourrez discuter et orienter les Grand.e.s Ami.e.s et ainsi les aider à sourire encore plus.

Service Canada est au courant de fraude ciblant les Canadiens en lien avec le Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Si vous avez des doutes sur la légitimité d’une lettre que vous avez reçue au sujet du RCSD, vous pouvez contacter le 1-833-537-4342
(TTY: 1-833-677-6262).
N’oubliez jamais que le gouvernement communique avec vous que par voie postale (jamais par SMS ou appel sans en être avisé).

1 - Qui est admissible et à partir de quand ?

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Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez remplir tous les critères d’admissibilité.


Afin de limiter les frais à la charge des personnes couvertes par le plan, les fournisseurs de soins buccodentaires qui s’inscrivent au RCSD, de façon volontaire, factureront directement le RCSD pour être remboursés et non le patient. Les personnes dont le revenu familial net rajusté est supérieur à 70 000 $ devront payer une quote-part.

2 - Comment y souscrire ?

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Vous pouvez faire une demande au Régime canadien de soins dentaires seulement si vous avez reçu une lettre vous invitant à le faire. Les lettres seront envoyées par étapes aux personnes de 70 ans et plus qui pourraient être admissibles, en commençant par celles de 87 ans et plus, de décembre 2023 à mars 2024. 

3 - A partir de quand suis-je couvert ?

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Confirmation de l’inscription

La Sun Life assurera la gestion du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) pour le gouvernement du Canada.

Une fois que vous avez fait une demande et que nous confirmons que vous êtes admissible, vos renseignements seront communiqués à la Sun Life qui vous inscrira au RCSD.

La Sun Life vous enverra ensuite une trousse de bienvenue qui comprendra :

  • de l’information à propos du RCSD;
  • votre carte de membre;
  • la date de début de votre couverture.

Date de début de la couverture

Les personnes inscrites au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès le mois de mai 2024, en commençant par les personnes âgées. Votre date de début dépendra de votre groupe d’âge, du moment où nous avons reçu votre demande et du moment où nous avons complété votre inscription.

Prise de rendez-vous chez un fournisseur de soins buccodentaires

Votre couverture débutera à la date indiquée dans votre trousse de bienvenue de la Sun Life. Les rendez-vous doivent être pris à compter de cette date, ou après, pour que les services de soins buccodentaires soient couverts par le régime. Le RCSD ne remboursera pas les services reçus avant cette date de début.

Lorsque vous prenez rendez-vous avec un fournisseur de soins buccodentaires, vous devriez confirmer qu’il participe au RCSD pour limiter les paiements imprévus de votre poche.

Réévaluation annuelle

Vous devrez respecter les critères d’admissibilité chaque année pour être admissible au RCSD. Nous fournirons de plus amples renseignements sur le processus de réévaluation annuelle ultérieurement.

3b - Quels sont les services couverts par le RCSD ?

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Services couverts

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aidera à couvrir les coûts d’une large gamme de services de soins buccodentaires :

  • qui gardent vos dents et vos gencives en bonne santé
  • qui préviennent et traitent les problèmes et les maladies buccodentaires

Voici des exemples de services couverts par le RCSD lorsqu’ils sont recommandés par un fournisseur de soins buccodentaires :

  • Services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure
  • Services du diagnostic, comprenant les examens et les radiographies
  • Services de restauration, comprenant les obturations (plombages)
  • Services endodontiques, comprenant les traitements de canal
  • Services de prosthodontie, comprenant les prothèses complètes ou partielles amovibles
  • Services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur
  • Services de chirurgie buccale, comprenant les extractions

Remarque : Certains services de soins buccodentaires exigeront une autorisation préalable. Cette préautorisation représente un processus d’approbation préalable obligatoire, en fonction des recommandations d’un fournisseur de soins buccodentaires qui doit être effectué avant que le traitement ne soit fourni, afin de confirmer qu’il sera couvert par le régime. Ces traitements et/ou services tiennent compte des antécédents de santé buccodentaire et des problèmes médicaux d’une personne.  Les services nécessitant une autorisation préalable seront disponibles à compter de novembre 2024.

Le RCSD ne paiera que pour les services de soins buccodentaires couverts par le régime selon les frais établis par le RCSD. Ces frais peuvent être diffèrents des guides de tarifs suggérés par les provinces et les territoires, qui sont souvent utilisés par les fournisseurs pour facturer des services de soins buccodentaires. Les personnes couvertes en vertu du régime pourraient avoir à payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires.

Pour obtenir le détails des services couverts, cliquez-ici.

DU CONTENU EXISTE POUR LES COORDONNATEURS ET BÉNÉVOLES CONNECTÉS

5 - Les ressources utiles sur le sujet

L’outil Recherche de fournisseur du RCSD vous donne une liste de fournisseurs participants dans un rayon de 50 km de votre emplacement (adresse, ville et/ou code postal). Si vous soumettez une province comme emplacement, l’outil risque de produire des résultats invalides.
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html

Retrouvez toutes les informations officielles concernant le Régime Canadien de Soins Dentaire, ainsi que les outils pour vérifier votre admissibilité.
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html

Un document .pdf vous accompagnant dans les étapes téléphoniques pour compléter votre demande.
Les étapes pour m’affilier

Au début de 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourront confirmer leur participation au RCSD directement auprès de la Sun Life. La participation des fournisseurs de soins buccodentaires au RCSD se fera sur une base volontaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires comprennent les :

  • dentistes;
  • denturologistes;
  • hygiénistes dentaires;
  • dentistes spécialistes.

Diffusé le 04 février 2024